Share

Mentions légales

Éditeur du site

Ce site Internet est la propriété de la Ville des Mureaux.

Mairie des Mureaux
Place de la Libération - BP 2053
78135 Les Mureaux cedex
01 30 91 37 37
e-servicecourrier@mairie-lesmureaux.fr

Directeur de la publication

François Garay, maire des Mureaux

Responsable éditorial et mises à jour

Direction de la communication externe de la ville des Mureaux

Conception, création graphique et développement

Le site est conçu par l'agence Inexine.

Agence Inexine
39, avenue des Cévennes
30250 Villevielle
04 66 35 71 05
www.inexine.com

 

 

Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Internet est la propriété de la Mairie des Mureaux. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage commercial, à un niveau local, national ou international, est strictement interdite sans autorisation de la ville des Mureaux.

Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de la Mairie des Mureaux.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Internet doit mentionner le crédit suivant : ©Ville des Mureaux

Liens hypertextes

Les pages de ce site Internet présentent des liens avec d’autres sites ou fait des renvois à d’autres sites. La ville des Mureaux ne se porte pas garante du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur du site Internet de la ville des Mureaux.

Responsabilité

Vous utilisez le site sous votre seule et entière responsabilité. La ville ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

 

 

À propos des cookies

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau (situé en bas de la page Internet) vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le bouton [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

 

 

Protection des données personnelles

Le site Internet de la ville des Mureaux met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une lettre d'information (newsletter) lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.

La ville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lesmureaux.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

Données personnelles : formulaires

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les formulaires. Elles sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
  • vos droits informatique et libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.

Catégories de données traitées

  • adresse de courrier électronique (e-mail),
  • date d’abonnement,
  • contributions aux sujets

Destinataires des données

Sont destinataires des données :

  • le service de la communication externe de la ville,
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

La ville conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas, via le formulaire de désinscription, accessible dans la rubrique « données personnelles » figurant en pied de page.

Sécurité

Le site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute s’inscrit à la lettre d’information.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Données personnelles : journaux applicatifs

Nous collectons les données de navigation sur le site internet sous forme de fichiers de logs d’accès aux pages. Nous sommes susceptibles de traiter ces données afin de pouvoir identifier un accès frauduleux, une utilisation abusive de données personnelles ou de déterminer l’origine d’un incident. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

 

Pour toute information ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la ville, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO).

Mairie des Mureaux
Place de la Libération - BP 2053
78135 Les Mureaux cedex