Administrée par la ville des Mureaux, la plateforme participative vise à assurer un dialogue permanent entre les élus, les citoyens et tous les acteurs de la collectivité.
La plateforme est un processus de consultation ouvert et participatif. C’est un espace permettant notamment à chacun de contribuer directement aux questionnements proposés dans les différentes phases de vie de la plateforme.
Règles de participation
La publication de ces contributions est soumise aux règles détaillées dans la présente charte de participation. En adhérant à cette charte, chaque participant-e autorise la ville des Mureaux à la diffusion et la publication sur tout support papier et numérique de sa contribution ou d’extraits. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux. Elle ne peut donner droit à une rémunération de l’auteur. Un contributeur peut déposer plusieurs contributions.
Les contributions publiées ou diffusées sur le site relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.
La ville des Mureaux peut s’exprimer, dans le fil de la discussion sur un engagement ou une proposition, soit pour apporter des précisions soit pour répondre aux commentaires, avis et contributions, si elle estime nécessaire d’apporter un éclairage complémentaire.
L'identification des participants
Pour participer, les citoyens doivent s’identifier sur la plateforme. Chaque contributeur peut choisir que sa contribution soit publiée sous son nom ou par un pseudonyme.
Si toutefois vous préférez le pseudonymat, vous devrez respecter les règles suivantes :
- Il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudonyme de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale,
- les pseudonymes contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.
La ville des Mureaux attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile, résultant des contenus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de la ville.
Connexion à un compte
L’utilisateur peut créer son compte directement sur la plateforme en remplissant le formulaire d'inscription. Chaque contributeur peut modifier ou supprimer son compte dès qu’il le souhaite.
Conservation des données
Conformément à la loi en vigueur, la ville des Mureaux, conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur la plateforme lesmureaux.projetsdemaville.com
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Pour exercer ces droits, il doit remplir :
- soit remplir le formulaire en ligne disponible sur le site Internet de la ville www.lesmureaux.fr
- soit par courrier signé et accompagné de la copie d'un titre d'identité à :
Mairie des Mureaux
Place de la Libération - BP 2053
78135 Les Mureaux cedex
La publication des contributions
Toutes les contributions sont les bienvenues dès lors qu’elles respectent les règles de participation. Les contributions publiées ou diffusées sur la plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. Elles sont visibles par toute personne consultant le site lesmureaux.projetsdemaville.com
La publication des contributions est soumise à une modération a posteriori. Chaque contribution est publiée sur le site dès qu’elle respecte les termes de la présente charte.
La ville des Mureaux se réserve le droit de ne pas publier les contributions ayant des contenus inexacts, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, révisionnistes, négationnistes, sexistes, propageant de fausses nouvelles ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.
De même, la ville se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas l’esprit et les objectifs des différentes démarches participatives.